Politique de Confidentialité

Charte de protection des données personnelles des EQD

Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT attachent une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel des EQD utilisant la plate-forme sociale www.lesentrepreneusesquidechirent.com.

Cette charte de protection de vos données à caractère personnel a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous fournissez sur la plate-forme www.lesentrepreneusesquidechirent.com, ou que Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT peuvent être amenées à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec elles, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.

Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT a synthétisé dans un tableau annexe à la présente charte les données collectées, la finalité du traitement et la durée de leur conservation.

I – DONNEES COLLECTEES

Catégories de données collectées et traitées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la plate-forme sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’EQD : vos nom, prénom adresse électronique et date de naissance, copie de votre carte d’identité ou papier d’identité équivalent que nous vous demandons de fournir

  • Connexion

Lors de la connexion de l’EQD à la plate-forme, vous enregistrez notamment vos nom prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement.

  • Création et gestion de profil

Sur la plate-forme, il vous sera demandé de renseigner votre profil et de mentionner vos nom, prénom, adresse d’exercice de votre activité, voire votre numéro de téléphone, de communiquer une photographie de vous destinée à être votre « photo de profil ».

  • Paiement

Dans le cadre du paiement de votre adhésion à la plate-forme ou des produits et prestations proposés par elle, celle-ci enregistre des données financières relatives à votre compte bancaire, compte paypal, ou à votre carte de crédit.

  • Communication

Lorsque vous utilisez la plate-forme pour poster vos demandes/commentaires, pour commenter des posts, ou pour communiquer avec d’autres EQD, les données figurant dans ces communications font l’objet d’une conservation et d’un affichage sur la plate-forme temporaires.

  • Cookies

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, vous trouverez toutes explications à ce sujet dans nos Conditions d’Adhésion et d’Utilisation.

Origines des données
Les données sont collectées directement et uniquement auprès de vous.

Défaut de renseignements
Les données personnelles indispensables à l’utilisation de la plate-forme www.lesentrepreneusesquidechirent.com sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Le défaut de renseignement d’une donnée signalée par un astérisque empêcherait la parfaite utilisation de la plate-forme, voire votre adhésion à celle-ci ou la délivrance du produit ou de la prestation sollicitée.

Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à Madame Céline Pod, la société OZE DEVELOPPEMENT et aux autres EQD de mieux vous connaître et d’améliorer leurs communications, échanges et services à votre égard.

Lorsque cela sera possible, la société OZE DEVELOPPEMENT informera l’EQD ou contact concerné des conséquences particulières du défaut de renseignement.

II – TRAITEMENT DES DONNEES

Licéité et finalité du traitement
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (adhésion, vente de produit ou prestation) lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la réalisation, la gestion, le suivi de l’adhésion, de la délivrance du produit ou de la prestation sollicités par l’EQD concernée ;

  • le recouvrement.

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;

  • la facturation ;

  • la comptabilité.

  • Votre consentement exprès lorsqu’est mis en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • l’accès à la plate-forme ;

  • utilisation de la plate-forme : communications, demandes ou échanges entre EQD ;

  • mise en œuvre d’une assistance EQD ;

  • l’envoi d’informations, newsletter et propositions d’offre commerciale, d’autres services ou ateliers, séminaires, formations.

Destinataires des données

Les données traitées sont destinées à la société OZE DEVELOPPEMENT ou à ses partenaires gérant :

  • la logistique de la plate-forme,

  • les services de paiements,

voire aux EDQ de la plate-forme, lors que l’EQD concernée publie, dans les zones de commentaires de la plate-forme des informations accessibles à toutes les adhérentes.

Si la loi l’exige, la société OZE DEVELOPPEMENT peut effectuer la transmission de données suite à une réclamation présentée par une autorité administrative ou judiciaire.

Enfin, si la plate-forme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas les EQD seront informées, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée du traitement

La société OZE DEVELOPPEMENT ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Vous retrouverez dans le tableau en annexe l’ensemble des informations relatives aux données collectées et traitées, le motif du traitement et la durée de conservation desdites données.

III – PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La société OZE DEVELOPPEMENT s’efforce de faire de tout son possible en usant tous les moyens quels qu’ils soient pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher qu’elles ne soient divulguées à l’extérieur de la plate-forme, déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

IV –VOS DROITS

Droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT utilisent vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente charte de protection des données personnelles.

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation si des données vous concernant sont traitées, ou non.

Vous disposez également d’un droit d’accès aux dites données et du droit d’en obtenir une copie. En cas de demande de copies supplémentaires, la société OZE DEVELOPPEMENT pourra exiger la prise en charge financière des coûts administratifs induits par la demande.

Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, (tel Excel par exemple), sauf demande contraire.

Vous êtes informées que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données relatives à des tiers.

Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou encore lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Le droit à l’effacement n’est, en revanche, pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Droit d’opposition au marketing direct : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à aux offres, actualités et évènements de Madame Céline Pod et la société OZE DEVELOPPEMENT. Vous pouvez notamment utiliser le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que vous adresse Madame Céline Pod ou la société OZE DEVELOPPEMENT. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos produits et services.

Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.

Droit à la limitation du traitement : vous disposez du droit d’obtenir l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de vos données à caractère personnel collectées et traitées, en vue de limiter leur traitement futur au actuel lorsque :

  • vous contestez l’exactitude d’une donnée, le temps que la société OZE DEVELOPPEMENT puisse contrôler celle-ci,

  • le traitement est illicite et que vous vous s’opposez néanmoins à l’effacement des données concernées,

  • vous avez besoin des données concernées pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, même si la société OZE DEVELOPPEMENT n’en a plus besoin aux fins de traitement.


En cas de limitation, la société OZE DEVELOPPEMENT ne procédera plus au traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir le transfert des données de la base de données de la société OZE DEVELOPPEMENT vers une autre, ou leur copie dans un format informatique. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.

Les droits mentionnés ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par l’EQD concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, la société OZE DEVELOPPEMENT devra donc vérifier votre identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En conséquence, l’exercice de ces droits doit répondre aux conditions suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même (avec preuve de son identité),

  • la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Société OZE DEVELOPPEMENT Avenue du General Bouvet, Le Grand Large C, 83980 Lavandou FRANCE,

  • ou à l’adresse d’un e-mail hello@lesentrepreneusesquidechirent.com


Droit d’introduire une réclamation devant la CNIL : Vous avez également le droit de contacter l’autorité de protection des données de votre pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de vie privée de Madame Valérie Cesmat, auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France à l’adresse suivante :

CNIL – Services des plaintes
3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Tél. 01.53.73.22.22